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C-61.01, r. 62 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Serpentine-de-Coleraine et l’approbation du plan de conservation

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Est conféré, au territoire dont le plan et la description technique apparaissent en annexe, le statut permanent de réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de la Serpentine-de-Coleraine.
D. 516-2003, a. 1.
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